1. Legal information
In accordance with 6-III and 19 articles of the LCEN (Act on Confidence in the Digital Economy), we inform you that:
The website is published by Biocera-sa, 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, LUXEMBOURG.
Mail address: use the contact form.
SIRET number: B 88269 ci-après nommé l'Editeur.
The website publication director is Anne Detalle.
The provider ensuring direct and permanent storage is:
SARL NEFTIS2 rue de la Plaine
54320 MAXEVILLE
France Tél. : +33 3 83 27 29 00
www.neftis.com
2. Limitation liability
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Editeur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3. Intellectual property
General structure, software, texts, animated pictures or not, his know-how and every other parts which composed the website are the exclusive property of the editor.
Any representation or reproduction, translation, adaptation, transformation, in whole or in part, of this site and his contents, by any person and without the express permission from NEFTIS, is forbidden and constitutes an infringement sanctioned by articles L. 335-2 et seq. of the intellectual property code.
The person, who reproduces any work without the author's permission on a web server in order to make it available to the public, commits a counterfeit act (L 335-2 and L 716-9 articles from the CPI). Counterfeit is a tort (liable for damages) and a criminal offence (liable for a 150 000 € fine). Counterfeit concerns any illicit – i.e. not allowed reproduction and diffusion. The same holds true for the databases appearing on the Website, which are protected by the provisions of the law of July 1st 1998 which was transposed into the Intellectual Property Code from the European Directive of March 11st 1996 relative to the legal protection of databases, of which NEFTIS is the producer. The brands and logos that appear on this site are registered trademarks. Any complete or partial reproduction of these brands or logos, carried out using elements of the site without express authorisation [...] from the publisher is therefore prohibited, as per the Intellectual Property Code. The users and visitors of the Web site cannot set up a hyperlink in direction of this site without the authorization express and precondition of the publisher. The Publisher is not responsible for the access by users via hyperlinks set up in the website towards other resources present on the network. Any dispute related to use of the website is governed by French Law. User of the website recognize the exclusive competence of the tribunals of Nancy.